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Délibérations de la session 16591001

Catégorie "Emprunts de la province"



Opérations de crédit
Emprunts de la province 		16591104(01)
Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter la somme de 48 000 l. dont le sieur Tabary, créancier de la province, réclame le remboursement Action des Etats
Opérations de crédit
Emprunts de la province 		16591223(02)
Les Etats donnent pouvoir aux syndics généraux d'emprunter les sommes nécessaires au paiement des créanciers de la province qui désirent être remboursés Action des Etats